Les SPF peuvent être constituées sous diverses formes. Outre la Société à Responsabilité Limitée et la Société Anonyme, les SPF peuvent aussi être constituées sous la forme de SAS et SCA.

La société par actions simplifiée ou SAS permet une liberté pour déterminer les conditions de concentration de pouvoir ainsi que les conditions d'entrée et de sortie dans le capital social de la société.
Les statuts de cette société peuvent prévoir que tout ou partie des actions ne peuvent être vendues : s'il s'agit de la clause d'inaliénabilité. Laquelle peut trouver des exceptions quand il s'agit de céder des actions à certains associés désignés ou des personnes extérieures désignées (ces désignations se font dans les statuts de la société). Ces statuts peuvent aussi prévoir que de plus toute cession d'actions doit revêtir l'agrément préalable et écrit des autres associés de la société.
Agrément et inaliénabilité permettent de contrôler l'évolution du capital, d'interdire des cessions d'actions pendant une certaine période et d'obliger les cessions non interdites par les statuts à recueillir un agrément préalable et écrit des autres associés.
Les statuts peuvent aussi nommer le président de manière illimitée et également désigner son successeur.
Les SAS peuvent aussi avoir un capital social variable. Si un associé souhaite se retirer, le capital social peut être diminué de la participation dudit associé si ses actions ne sont pas cédées.

La société en commandite par actions ou SCA est comme la SAS, souple pour organiser l'administration de la société. Son capital social peut être variable également.
La SCA permet de séparer le capital social et le pouvoir ( (dissocier commanditaires de commandités). Cette société peut donc faire appel à des capitaux extérieurs (les associés commanditaires) et les associés commandités gardent néanmoins pour eux la direction et la gestion.

N'oublions pas cependant que ces derniers associés sont comme des associés de SNC, responsable solidairement et indéfiniment (sur leur patrimoine personnel) des dettes de la société. Ils peuvent être responsables financièrement sur leurs biens des problèmes financiers rencontrés par des officine filiales de la SCA.

Dans notre prochain article nous étudierons les perspectives d'application.

Auteur :